Date Range
Date Range
Date Range
Silahkan Pilih Salah Satu Modul.
Ar Roz Ruz - Politiques publiques. Réussir la fusion des communes - Un régime innovant de communes nouvelles. Echec depuis la loi Marcellin de 1971, la réduction du nombre des communes françaises semble revenir au rang des orientations gouvernementales. Si la loi du 16 décembre 2010 a refondu la fusion de communes dans le régime des communes nouvelles, celui-ci s. Re trop contraignant pour que les.